Guy CANIVET

Guy CANIVET

Premier Président de la Cour de Cassation

Magistrat de 1972 à 2007. Premier président de la Cour d’appel de Paris de 1996 à 1999. Premier Président de la Cour de cassation de 1999 à 2007. Membre du Conseil Constitutionnel de 2007 à 2016. Professeur associé à la Faculté de droit de Paris V-René Descartes de 1994 à 2003. Professeur associé à Sciences po de 2003 à 2008

 

Ressources en ligne


2017

Michel BOYON, Eric BROUSSEAU, Guy CANIVET, Pierre CARDO, Isabelle DE SILVA, Olivier DOUVRELEUR, Laurence FRANCESCHINI, Jean-Michel GLACHANT, William E. KOVACIC , Maïlys LANGE, Bruno LASSERRE, Anne-Yvonne LE DAIN, Martine LOMBARD, Jean-Yves OLLIER, Anna PIETIKAINEN, Jean-Ludovic SILICANI , Bernard STIRN, Jean-Arnold VINOIS, «Réorganiser la Régulation : Pourquoi ? Comment ?», Lire la suite
Interview Guy CANIVET, «Guy Canivet | Réorganiser la Régulation : Pourquoi ? Comment ?», Lire la suite

2016

Synthèse Claudie BOITEAU, Guy CANIVET, Vincent DAUMAS, Laurence FOLLIOT-LALLIOT, Arnaud SEE, «Synthèse | Les conséquences économiques des actes des autorités de régulation», Lire la suite

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