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Le débat "Regard d'Expert" sur la note "Encadrement réglementaire et concurrence dans le domaine des assurances santé complémentaires : un système paradoxal"
La Chaire a organisé, le 18 novembre 2021, un débat sur un format court (30 min), à l'occasion duquel une experte de la question a partagé avec les auteurs ses commentaires sur la GovReg Note.
- Eric Brousseau | Directeur scientifique de la Chaire Gouvernance et Régulation, co-auteur de la note et modérateur du débat
- Joëlle Toledano | Professeure émérite, associée à Chaire Gouvernance et Régulation, Membre du Conseil National du Numérique (CNNUM), co-autrice de la note
- Alexandre Volle | Maître de Conférences, Université de Pau, co-auteur de la note
- Josette Guéniau | Associée fondatrice du cabinet de conseil JGSC, Directrice de l’Observatoire Santé et Innovation de l’Institut Sapiens ; experte discutant la note
Abstract
Cette note analyse l’encadrement institutionnel et la concurrence entre les acteurs du secteur de ce que le langage commun qualifie de « mutuelles santé », terme trompeur s’il en est puisque les acteurs de l’assurance maladie complémentaire (AMC) sont loin d’être systématiquement des opérateurs mutualistes. Si, historiquement, des « mutuelles » se sont impliquées dans la couverture des risques santé, elles ne sont pas les seules. D’autres acteurs, en particulier les « instituts de prévoyance » (IP) sont aussi historiquement intervenus dans ce secteur tant le risque santé est articulé avec d’autres risques (perte de rémunération, invalidité, décès). Dans un passé plus récent, les « sociétés d’assurance » se sont également intéressées à ce secteur.
L’économie du secteur des AMC, la qualité du service rendu aux usagers et à la collectivité, ainsi que la concurrence que s’y livrent différents acteurs, ne peuvent dès lors être analysés sans comprendre les racines historiques d’un système où coexistent des acteurs marqués par des logiques — et des contraintes réglementaires — différentes. Ces logiques entrent en partie en conflit les unes avec les autres et le système actuel résulte de compromis successifs.
Cette note s’ouvre donc par une remise en perspective historique de l’émergence du système d’assurance maladie/santé en France et de son évolution notamment au cours des 20 dernières années. Elle conduit ensuite à expliquer la structure extrêmement fragmentée du marché, puis analyse les effets des politiques publiques et des stratégies concurrentielles sur ces différents marchés sur les caractéristiques de la couverture des dépenses de santé pour les usagers, ainsi que sur la dynamique des dépenses de soins.
Enfin, elle montre que des modalités d’évolution ne peuvent être analysés qu’au regard d’une réflexion plus générale sur l’offre de soins et la maîtrise des dépenses de santé au pilotage duquel les opérateurs privés pourraient sans doute être mieux associés.
Cette note, co-écrite par Éric Brousseau, Joëlle Toledano et Alexandre Volle vous est proposée dans la série GovReg Notes de la Chaire Gouvernance et Régulation.
