Vincent DAUMAS

Vincent DAUMAS

Maître des requêtes, Conseil d’Etat

Maître des requêtes au Conseil d’Etat, en activité au Conseil d'Etat depuis avril 2005.

  • Depuis octobre 2011 : rapporteur public à la 3e chambre de la section du contentieux.
  • Avril 2011 – octobre 2011 : rapporteur à la 3e chambre de la section du contentieux (contentieux fiscal, contentieux agricole, contentieux des collectivités territoriales, contentieux de la fonction publique, contentieux des concentrations économiques).
  • Octobre 2008 – avril 2011 : coresponsable du Centre de recherches et de diffusion (travaux de recherche juridique et d’analyse de la jurisprudence, encadrement de deux services représentant une vingtaine d’agents).
  • Avril 2008 – octobre 2008 : rapporteur à la section des finances (examen des projets de loi et de décret, principalement dans le domaine fiscal).
  • Avril 2005 – octobre 2008 : rapporteur à la 8e chambre de la section du contentieux (contentieux fiscal, contentieux du domaine public, contentieux de la régulation du secteur des assurances et mutuelles).

Ressources en ligne


2016

Synthèse Claudie BOITEAU, Guy CANIVET, Vincent DAUMAS, Laurence FOLLIOT-LALLIOT, Arnaud SEE, «Synthèse | Les conséquences économiques des actes des autorités de régulation», Lire la suite

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