Vincent DAUMAS
Maître des requêtes, Conseil d’Etat |
Maître des requêtes au Conseil d’Etat, en activité au Conseil d'Etat depuis avril 2005.
- Depuis octobre 2011 : rapporteur public à la 3e chambre de la section du contentieux.
- Avril 2011 – octobre 2011 : rapporteur à la 3e chambre de la section du contentieux (contentieux fiscal, contentieux agricole, contentieux des collectivités territoriales, contentieux de la fonction publique, contentieux des concentrations économiques).
- Octobre 2008 – avril 2011 : coresponsable du Centre de recherches et de diffusion (travaux de recherche juridique et d’analyse de la jurisprudence, encadrement de deux services représentant une vingtaine d’agents).
- Avril 2008 – octobre 2008 : rapporteur à la section des finances (examen des projets de loi et de décret, principalement dans le domaine fiscal).
- Avril 2005 – octobre 2008 : rapporteur à la 8e chambre de la section du contentieux (contentieux fiscal, contentieux du domaine public, contentieux de la régulation du secteur des assurances et mutuelles).