La distribution d’optique médicale et les complémentaires santé

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Auteur(s) Daniel HERRERA
Lilas Pastré
Type de publication GovReg Note

 

La distribution d’optique médicale : un secteur en croissance et des enjeux de régulation spécifiques

  1. Les ventes d’équipements correcteurs représentent près de 7 milliards d’€ en 2020. Le commerce de détail d’optique médicale est caractérisé par des dépenses en hausse (+50% entre 2005 et 2020), corrélées à une forte augmentation des effectifs d’opticiens-lunetiers (+140% entre 2005 et 2019) et du nombre de points de vente.

 

  1. La croissance du secteur s’explique par la hausse de la demande, liée en particulier à l’augmentation du nombre de personnes âgées dans la population, plus sujettes aux problèmes de vue. Côté offre, la croissance du secteur entraîne depuis une dizaine d’années l’entrée de nouveaux acteurs sur le marché. L’émergence de nouveaux modèles économiques, avec des marges plus faibles et des volumes plus importants, intensifie la concurrence.

 

  1. Mais le secteur de l’optique ­ esthétiques. Les enjeux de régulation sont donc complexes : il s’agit à la fois de favoriser la concurrence pour proposer aux consommateurs des produits qui répondent à leurs préférences individuelles et d’encadrer les prix pour éviter qu’une partie des consommateurs soit exclue de l’accès aux soins.

 

  1. Le renoncement aux soins (10% en 2014) constitue donc un enjeu de santé public majeur. Les comportements frauduleux comme l’optimisation de facture par les opticiens et les ententes verticales entre fournisseurs constituent un autre enjeu de régulation.
     

Le rôle des complémentaires santé dans le secteur : remboursements et régulation

  1. L’optique médicale semble être un produit d’appel pour les complémentaires santé, et en particulier les assurances. Les équipements correcteurs sont en effet mal remboursés par l’Assurance Maladie, donnant ainsi aux complémentaires un rôle majeur dans le secteur. Tant du point de vue des remboursements que de la régulation, les complémentaires ont donc investi la distribution d’optique médicale.

 

  1. Depuis une quinzaine d’années, les complémentaires santé se développent sur ce marché peu remboursé par l’Assurance maladie obligatoire (à hauteur de 5%). Elles cherchent à peser sur l’offre en s’appuyant sur des réseaux de soins. Ces derniers établissent des conventions avec des professionnels du secteur qui doivent se conformer à certains critères de prix et de qualité pour les adhérents à la complémentaire liée qui, de leurs côtés, bénéficient d’un remboursement plus favorable.
     

La régulation par les pouvoirs publics, entre délégation aux complémentaires et plafonnement des remboursements

  1. Les pouvoirs publics tentent eux aussi de réguler le marché, en luttant à la fois contre le renoncement aux soins et l’augmentation des dépenses et des prix. Ils s’appuient pour cela sur la complémentarité entre AMO et AMC, en affirmant ou limitant le poids des complémentaires dans le secteur.

 

  • Depuis 2014, la loi Le Roux sur les réseaux de soins favorise la régulation du secteur par les complémentaires. Le décret sur l’encadrement des remboursements dans le cadre des contrats responsables permet néanmoins aux pouvoirs publics de contrôler le niveau des garanties offertes par les complémentaires et, par-là, de limiter l’inflation des prix.
  • Depuis 2019, la réforme 100% Santé, permet à tous les bénéficiaires d’un contrat responsable et solidaire (plus de 95% des contrats de complémentaire santé) d’accéder à un équipement d’optique médicale sans reste à charge. La prise en charge par l’AMO et l’AMC du panier 100% Santé s’accompagne d’un nouveau plafonnement des remboursements des complémentaires sur les montures.
  1. La régulation du secteur est portée par les pouvoirs publics, les complémentaires santé et les réseaux de soins. Ils s’appuient les uns sur les autres mais leurs intérêts ne sont pas systématiquement alignés : leurs interventions ne sont donc pas toujours cohérentes. Ainsi, les régulations semblent parfois contradictoires.

     

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