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Programme de travail : Gouvernance et numérique

Groupe de travail " régulation des plateformes numériques "

Ce groupe de travail propose de développer une réflexion commune, afin de dégager un point de vue argumenté sur la régulation des plateformes numériques dans le contexte des débats européens (et américains) en cours.  Il s’agit en particulier de penser les modalités de mise en oeuvre d’une gouvernance responsable tout en permettant l’innovation. La question de l’effectivité de l’action publique et de son articulation avec les contraintes de compétitivité est aussi centrale.

Groupe de travail " Digital Governance Challenge "

Le numérique tend à transformer radicalement les capacités de traitement et de circulation de l’information, et donc de coordination. L’accès transparent et ubiquitaire à l’information, le traitement juste-à-temps et adaptatif de celle-ci, l’utilisation de moyens algorithmiques, transforment les problèmes et les capacités de gouvernance collective. Ce groupe se propose de réfléchir à la remise en cause des mécanismes traditionnels de coordination, dont l’État, et aux implications et exigences d’une gouvernance plus réactive et décentralisée adaptée à des sociétés caractérisées par des modes de coordination plus agiles et personnalisés.

 

Programme de travail : Régulation et transition écologique

Groupe de travail « Mobilité et électricité décentralisée »

La transition écologique impose le développement de systèmes de mobilité et de systèmes énergétiques plus « multimodaux » et « décentralisés ». De nouveaux entrants apportent à cet effet de nouvelles technologies et de nouveaux modèles d’affaires qu’il faut alors articuler avec les moyens des opérateurs traditionnels. Cela demande de nouveaux modes de coordination techniques et économiques. C’est aussi un défi pour la régulation.

Ce groupe de travail rassemble un écosystème favorisant les échanges entre économistes et ingénieurs qui partagent leurs connaissances, leurs approches et leurs méthodes.

Projet " BlaBlaModes " : une plateforme multimodale de Mobility as a Service (MaaS)

Pour BlaBlaCar, il s'agit de développer une offre multimodale et les équipes académiques impliquées vont être mobilisées pour comprendre la demande, l'offre et la régulation dans cet écocystème pour une durée de 42 mois. Dauphine fait parti du consortium de recherche dédié aux projets PSE et l'ESSEC.

Groupe de travail " Économie circulaire "

Ce groupe de travail a commencé par croiser des réflexions menées au sein de la Chaire sur une thèse en cours de finalisation sur les stratégies « hors-marché » des enseignes de la grande distribution dans le contexte dynamique de la transition énergétique, et une thèse démarrant sur l’organisation des filières du recyclage et les modèles de délégation de service public.

Les possibilités d’innovation des acteurs économiques dans un cadre hors marché ou sous la supervision d’une autorité de régulation, apportent un éclairage intéressant sur la manière dont les entreprises perçoivent les règlementations environnementales, mais aussi les opportunités et les risques. Ce groupe de travail permet le démarrage d’une réflexion argumentée dans le champ de la régulation de l’économie circulaire.

Programme de travail : gouvernance publique, institutions, régulation

Groupe de travail « Gouvernance  publique »

Le groupe de travail sur la Gouvernance publique s’intéresse aux relations entre institutions publiques et politiques, société civile et marché, et les étudie à travers le prisme des outils et concepts propres à l’analyse économique. Un accent particulier est mis sur la collecte et l’exploitation de données originales. Les travaux s’articulent autour de projets de recherche variés, portés au sein de la Chaire, comme : l’étude d’archives administratives ou historiques permettant d’étudier sur longue période la régulation de l’industrie et des marchés, et ses conséquences ; l’analyse des interactions entre institutions économiques et politiques ; le comportement des élus politiques et les implications sur les politiques publiques ; la fabrication des politiques européennes à travers le prisme de l’étude détaillée du processus législatif et des consultations publiques ; ou encore la comparaison des politiques réglementaires entre pays de l’OCDE.

Ces sujets sont notamment considérés de manière empirique et discutés par un groupe d’économistes et de data scientists ainsi que par des experts extérieurs.

Groupe de travail « Régulation des complémentaires santé »

Ce groupe de travail se focalise sur l’analyse des évolutions et du fonctionnement du marché de l’assurance maladie complémentaire (AMC) en France. L‘AMC qui représente 13,4% des dépenses de santé et constitue un deuxième étage de couverture après l‘assurance maladie obligatoire (AMO), couvre plus de 95 % de la population ; 37 milliards d’euros de cotisations sont collectées au titre de l’AMC. C’est, par ailleurs, un secteur qui s’est fortement ouvert à la concurrence ces dernières années et qui a été significativement impacté par les évolutions de la réglementation prudentielle. La combinaison de ces éléments a induit une concentration de l’offre. Cette dernière reste cependant marquée par la coexistence d’acteurs très hétérogènes reposant sur des modèles d’affaires contrastés et développant des stratégies différenciées. Il en résulte des évolutions complexes d’un marché très segmenté entre diverses catégories de bénéficiaires. Tant les pouvoirs publics que les parties prenantes dressent le constat des défaillances du mode de régulation de ce marché (telle l’inflation des dépenses en optique, la mauvaise couverture de certaines catégories de dépenses et la persistance d’inégalités en matière d’accès aux soins). Le projet vise à approfondir la connaissance de ce marché en analysant les modalités de concurrence entre offreurs, le comportement de la demande, et les effets des réformes réglementaires sur le fonctionnement du marché. L’approche micro-économique retenue cherche à mieux documenter la diversité des offreurs, celle des bénéficiaires ainsi que les détails organisationnels du fonctionnement du marché (e.g. rôle des intermédiaires, circuits de commercialisation, etc.) afin de mieux comprendre l’origine des défauts d’ajustement entre offre et demande.

Groupe de travail « Les évolutions de la régulation économique au prisme des entreprises régulées »

Ce groupe de travail a été fondé sur le constat d’un besoin de rénovation du cadre régulatoire mis en place à partir des années 90, en raison d’autres préoccupations actuelles des politiques publiques, quel que soit le secteur considéré, telles que la transition écologique, la rénovation des réseaux industriels, la sécurité sous toutes ses formes.

La nécessité d’une réflexion juridique, nourrie des approches économiques et sociologiques, sur les évolutions de la régulation économique, en associant étroitement les parties prenantes dont en premier lieu, les entreprises régulées, s’est imposée comme le fil conducteur des ateliers organisés dans le cadre de ce projet.

Projet « Comparative regulatory governance »

L’adoption d’un modèle de régulation fondé d’une part sur l’indépendance des institutions qui en assurent le pilotage et, d’autre part, sur le principe de concurrence entre opérateurs, est promu par l’OCDE et de nombreuses autres institutions internationales ; sa mise en oeuvre relève cependant de spécificités historiques et institutionnelles propres à chaque pays. En découlent des systèmes de régulation en pratique très divers.

 

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