Synthèse | Débat autour des sanctions de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR)

La Chaire Débat

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Auteur(s) Juliette Morel-Maroger
Type de publication Synthèse

27 septembre 2022

"La question de la régulation bancaire et assurantielle est au cœur des thématiques de recherche et d’enseignement de l’université Paris-Dauphine-PSL, où elle est également abordée par le biais de diplômes en formation continue. Pluridisciplinaire, elle mobilise à la fois des juristes et des économistes.

L’ACPR dispose d’un important pouvoir de sanction à l’égard des établissements du secteur bancaire et de l’assurance qui ne respectent pas les prescriptions légales et réglementaires qui leur sont applicables. Elle constitue un rouage essentiel dans la surveillance et la supervision de ces secteurs, régulés sur le plan national. Historiquement, les sanctions prononcées par sa commission des sanctions concernaient, dans leur grande majorité, des manquements constatés en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCBFT). Elles se sont progressivement diversifiées et touchent désormais aussi au respect des droits de la clientèle.

Cette conférence traitera du quantum des sanctions et de la publicité des sanctions, sous l’angle de l’analyse juridique et économique des pratiques de la commission des sanctions, mais aussi celui de la régulation bancaire et assurantielle."

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