La gouvernance du système de santé

Petit-déjeuner La Chaire Débat

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Le système de santé représente un poids considérable dans l’économie française : 12,4 % du PIB, avec un montant de la Dépense Courante de Santé qui pèse 284,6 milliards d’Euros en 2020, en augmentation de 4,6% par rapport à 2019. C’est un secteur dont l’organisation est d’une très grande complexité, que l’on peut illustrer à l’aide de quelques chiffres : 3000 hôpitaux et cliniques répartis entre 3 statuts, 8000 EHPAD, 290 000 médecins libéraux, 600 000 infirmières libérales, 439 entités qui exercent une activité de complémentaire santé en France, …

La gouvernance du système de santé implique une multiplicité d’acteurs tant au niveau national qu’au niveau régional et territorial. On peut distinguer deux axes d’analyses de la gouvernance :

  • Au plan transversal, se pose la question de l’articulation entre composantes du système de santé : offre de soins, financeurs publics et privés, industriels, représentants des patients et prestataires de service
  • Au plan vertical, on se concentre sur l’articulation entre les différents niveaux de gouvernance : national, régional, territorial avec les acteurs de la production de soins

La gouvernance du système de santé est régulièrement critiquée : trop cloisonnée, trop centralisée, trop coûteuse par rapport aux résultats et à la performance globale du système, pas assez agile pour favoriser son adaptation aux grands changements : chronicité, vieillissement, médecine de parcours, innovations thérapeutiques et digitales, etc. Dans le même temps, cette gouvernance fait l’objet de réformes régulièrement engagées : mise en place des Agences Régionales de Santé , des Groupements Hospitaliers de Territoire, Article 51 pour favoriser l’innovation en santé, etc. Aujourd’hui même,  l’articulation entre l’Assurance Maladie Obligatoire et les organismes d’assurance complémentaire est en plein examen par le Haut Conseil pour l’Avenir de l’Assurance Maladie. Mais ces évolutions paraissent toujours insuffisantes et la crise sanitaire a mis en évidence des fragilités dans la gouvernance du système.

Nous aborderons avec les intervenants les questions suivantes :

  • Quels constats et quelles forces / faiblesses de la gouvernance du système de santé ?
  • Quels objectifs concrets pourrait-on se fixer en termes d’amélioration de cette gouvernance ?
  • Comment la gouvernance devrait-elle évoluer, que ce soit au plan horizontal ou au plan vertical ?
  • Quels seraient les moteurs et les leviers de cette évolution, et les principaux freins à lever ?

INTERVENANTS :

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