Synthèse | Les modalités de la régulation européenne

Le Club Débat

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Auteur(s) Benoît DE JUVIGNY
Françoise BENHAMOU
Martine COQUET
Hélène GASSIN
Anne YVRANDE-BILLON
Daniel DOBBENI
Jean-Michel GLACHANT
Céline KAUFFMANN
François-Louis MICHAUD
Delphine REYRE
Type de publication Synthèse

Conférence du 23 octobre 2015

Cette conférence du Club des Régulateurs portera sur le thème de l’organisation de la régulation en Europe. Il s’agit d’explorer les propriétés des modèles alternatifs de régulation —  de la solution reposant sur une autorité européenne à celle s’appuyant sur la coordination des régulateurs nationaux, en passant par l’éventuel modèle d’un régulateur national servant de référent pour certains domaines de régulation. L’enjeu est de discuter de ces questions en tenant compte des spécificités sectorielles, des différentes dimensions de la régulation et des problèmes concrets qui se posent. A chaque fois la question de l’indépendance des régulateurs, de l’efficacité de la régulation et du degré d’intégration des politiques européennes sera posée.

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