Pratiques abusives dans le secteur de l’énergie et "data leveraging"

Pratiques abusives dans le secteur de l’énergie à la suite des affaires EDF et ENEL : data leveraging et autres pratiques non-tarifaires

Conférence organisée par la Chaire Gouvernance et Régulation en partenariat avec l’Autorité de la concurrence

Dans le nouveau jeu concurrentiel des marchés libéralisés de l’électricité et du gaz, l’accès aux données de consommation des clients professionnels et résidentiels est un enjeu stratégique. Dans une série d’affaires récentes, dont l’une a fait son chemin jusqu’à la Cour de justice de l’Union européenne, les autorités nationales de la concurrence et les juridictions ont été amenées à revisiter des questions centrales, telles que celle de la responsabilité particulière des opérateurs historiques dans le cadre d’un processus de création de marché ou celle de l’utilisation du critère du « concurrent aussi efficace », à la lueur de nouvelles pratiques non-tarifaires liées aux données.

Cette conférence visait tout d’abord à analyser et discuter en profondeur, en croisant les regards de praticiens et d’universitaires, les décisions récentes adoptées au niveau de l’Union et de certains États membres. La présence de représentants de plusieurs autorités européennes de concurrence a permis d’assurer une perspective comparative.

Il s’est ensuite agi de mettre en perspective les enseignements de ces décisions au cours de deux tables rondes, l’une centrée sur les problématiques concurrentielles et « protection de la vie privée » liées aux données dans le contexte de la transition énergétique, l’autre centrée sur d’autres pratiques anticoncurrentielles non-tarifaires, qui sont souvent liées aux particularités structurelles des marchés de l’énergie.

PROGRAMME

16h Introduction 

Eric Brousseau, Université Paris Dauphine-PSL
Emmanuel Combe, Autorité de la concurrence (ADLC, France)

16h10 Présentation des décisions ENEL et EDF (En anglais, 50 minutes dont 20 de discussion)

Modérateur : Pablo Ibanez Colomo, London School of Economics

• Adrien de Hauteclocque, Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE)

• Giulia Battista, Autorita' Garante della Concorrenza e del Mercato (AGCM, Italie)

• Alexis Brunelle, Autorité de la concurrence (ADLC, France)

17h Pause 

17h10 Table ronde n° 1 : L’accès aux données des opérateurs historiques dans le contexte des affaires ENEL et EDF (En anglais - 50 minutes dont 20 de discussion)

Modérateur : Adrien de Hauteclocque, Cour de Justice de l'Union Européenne, (CJUE)

• Laure Gauthier, Autorité de la concurrence (ADLC, France)

• Medeina Augustinavičienė, Konkurencijos taryba (LKT, Conseil lituanien de la concurrence)

• Nacéra Bekhat, Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL, France)

18h Table ronde n° 2 : Les autres formes d’abus de position dominante non-tarifaire (En français - 50 minutes dont 20 de discussion)

Modérateur : Irène Luc, Autorité de la concurrence (ADLC, France)

• Juliette Ogez, Autorité de la concurrence (ADLC, France)

• Ana Montero, Comisión Nacional de la Competencia (CNMC, Espagne)

• Christophe Nusbaumer, Commission de Régulation de l'Energie (CRE, France)

18h50 Synthèse des échanges et perspectives : Sandra Lagumina, Argos Wityu 

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• Replay intégral de la conférence disponible ici
• Consultez la synthèse écrite de la conférence