Le changement climatique et la transition énergétique impliquent des investissements considérables pour réduire l’impact de l’activité humaine sur l’environnement. Les nouvelles technologies à mettre en œuvre et les nouveaux comportements à développer, nécessitent le plus souvent le versement de subventions publiques au motif que les activités qu’elles soutiennent, ne trouveraient pas naturellement de financement à hauteur de leur intérêt général.
Les autorités indépendantes de régulation se sont multipliées en Europe depuis les années 1990, tant au niveau national que supranational. Au fil du temps, ces agences ont travaillé de plus en plus en réseaux, voire en réseaux de réseaux. L’un des principaux moteurs de cette évolution tient au renforcement de l’intégration européenne, qui nécessite un certain degré d’harmonisation et de coopération entre les juridictions nationales, notamment sur les questions transfrontalières et les mesures coercitives.
The enactment of the Digital Act and the Digital Governance Acts were major achievements of the outcoming European Commission and Parliament. The new Commission, the regulatory authorities and industry now face the challenge of the development of data ecosystems.
"Contribuer à la réflexion sur la manière de réaliser efficacement des objectifs de politiques publiques tout en garantissant la compétitivité des acteurs de l’économie est la raison d’être de la Chaire. Telles sont les raisons pour lesquelles nous menons un travail de fond sur les processus d’élaboration et de mise en œuvre de l’action publiques et sur la manière dont les parties prenantes des industries et des marchés s’organisent collectivement pour créer des cadres d’échange et de coopération." - Eric Brousseau
Les politiques publiques s’efforcent de modifier les usages et d’infléchir les pratiques des consommateurs. Dans le cadre actuel de la transition énergétique et climatique, cette ambition est au cœur de la réglementation et de l’évaluation de son efficacité.
Il arrive toutefois que les comportements résistent à la modification souhaitée ou que les effets de la réglementation sur les pratiques ne soient pas ceux qu’on anticipait initialement, ce qui réduit l’impact des mesures mises en œuvre.
Dans la continuité des travaux du « Club de Rome » au début des années 1970, le principe de la prise en charge de tout ou partie de la gestion des déchets par les acteurs économiques (fabricants, distributeurs, importateurs, metteurs sur le marché) a été introduite dans le droit français dès 1975. Il a toutefois fallu attendre le début des années 1990 pour qu’une filière de traitement des emballages ménagers voit le jour. A partir des années 2000, d’autres filières spécialisées en fonction des caractéristiques des déchets à traiter ont été mise en place.
La création de régulateurs indépendants a eu le plus souvent pour objectif d’organiser l’ouverture à la concurrence et de veiller au bon fonctionnement des marchés. A cette mission, viennent s’adjoindre de nouveaux rôles, en lien avec les transformations économiques, sociales et techniques du secteur. Ce fut le cas avec l’avancement des lois et réglementations relatives à la gestion des données. La transition vers une économie bas-carbone, dont la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC) constitue la feuille de route, est un autre exemple emblématique de ces transformations.
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